RSA : 7 nouveaux départements test
Publié le 10 mars 2008 à 08:36
Un récent arrêté (1) complète les arrêtés du 4 février 2008 et du 2 novembre 2007 fixant la liste des départements dans lesquels est expérimenté le revenu de solidarité active (RSA) en faveur des allocataires de l'allocation de parent isolé
L’arrêté du 28 février complète la liste par les territoires des sept départements suivants:
-département du Calvados : le territoire de la commission locale d'insertion du Pays d'Auge Nord, qui regroupe les cantons de Blangy-le-Château, Cambremer, Dozulé, Honfleur, Pont-l'Evêque et Trouville-sur-Mer
-département de la Creuse
-département de la Dordogne: les cantons d'Eymet, Sigoulès, Vélines, Issigeac et les communes de Boulazac et Trélissac
-département du Gard: le territoire de la commission locale d'insertion 8 Nord-Est, qui regroupe des cantons de Bagnols-sur-Cèze, Lussan, Pont-Saint-Esprit et Roquemaure
-département du Morbihan: le territoire de la commission locale d'insertion de Vannes, qui regroupe les communes situées dans les cantons de Vannes Centre, Vannes Ouest, Vannes Est, Grandchamp, Elven, Sarzeau, Muzillac et La Roche-Bernard
-département de la Mayenne
-département de la Seine-Saint-Denis: le territoire des communes d'Aulnay-sous-Bois, Le Blanc-Mesnil, Clichy-sous-Bois, Livry-Gargan, Montfermeil, Sevran.