Rappel sur le contrat première embauche, ses caractéristiques et les propositions

Voici un rappel des principales caractéristiques du contrat première embauche (CPE), ainsi que des dernières propositions du Premier ministre Dominique de Villepin

CE QUE DIT LE PROJET DE LOI:

- le contrat première embauche a été introduit dans le projet de loi sur l'égalité des chances par un amendement du gouvernement adopté en commission. Il est calqué sur le contrat nouvelles embauches (CNE) lancé par le Premier ministre Dominique de Villepin en août dernier dans les très petites entreprises.

- le CPE s'adresse aux jeunes de moins de 26 ans employés dans des entreprises de plus de 20 salariés.

- ce contrat à durée indéterminée est assorti d'une "période de consolidation" de deux ans, durant laquelle le jeune peut être licencié à tout moment par simple lettre recommandée. Le préavis est de 15 jours si le salarié est en CPE depuis moins de six mois, et d'un mois pour plus de six mois.

- l'employeur doit alors verser au salarié une indemnité égale à 8% du montant total de sa rémunération depuis le début du contrat. Il doit aussi verser aux organismes sociaux une contribution égale à 2% de cette somme afin de "financer les actions d'accompagnement" des chômeurs par l'ANPE.

- les stages, contrats à durée déterminée et formations en alternance effectués dans l'entreprise sont décomptés de la "période de consolidation".

- le CPE donne droit à une indemnisation chômage au bout de quatre mois (460 euros par mois versés pendant deux mois). Le droit individuel à la formation s'ouvre dès la fin du premier mois. L'employeur est par ailleurs tenu "d'informer le salarié des dispositifs interprofessionnels" existants pour lui accorder une caution de loyer pour la recherche de son logement.

- en cas de rupture d'un CPE au cours des deux premières années, il ne peut être conclu de nouveau CPE entre le même employeur et le même salarié avant un délai de trois mois.

- les effets sur l'emploi du CPE feront l'objet "au 31 décembre 2008 au plus tard" d'une évaluation.



LES PROPOSITIONS DU GOUVERNEMENT:

Le 12 mars, Dominique de Villepin propose la création d'un "référent" qui accompagnerait et conseillerait les jeunes salariés tout au long de la période d'essai.

En cas de licenciement, serait par ailleurs versé un "complément de rémunération qui s'ajouterait à l'allocation chômage" pour une période qui pourrait être de trois mois, afin de permettre au jeune d'avoir une formation complémentaire.

Il a également proposé aux partenaires sociaux d'évaluer "tous les six mois" la mise en oeuvre du CPE.

Samedi, il a affiché sa volonté de dialoguer sur "les deux préoccupations majeures des jeunes" que sont la période d'essai de deux ans et les conditions de la rupture du contrat par l'employeur, sans plus de précisions.

Le Premier ministre a par ailleurs proposé de mettre en place "dès cet été" un "prolongement des bourses étudiantes" entre l'obtention du diplôme et le premier emploi.