Rapport Doligé sur les normes - Les propositions des villes moyennes entendues

Le sénateur (UMP) Eric Doligé, président du conseil général du Loiret, a remis le 16 juin au Président de la République son rapport sur la simplification des normes applicables aux collectivités locales. Lors de son travail d’enquête, le sénateur avait auditionné en février 2011 la FMVM - représentée par Bruno Bourg-Broc, président de la FMVM à cette date, et Gilbert Meyer, maire de Colmar - et rencontré le 4 mai 2011 dernier les membres du Conseil d’administration. Un questionnaire sur le thème de la simplification normative avait été adressé à un échantillon d’adhérents de la FMVM : les réponses de sept villes et EPCI (Béziers, Châlons-en-Champagne et la CA Cités en Champagne, Colmar, Epernay, Saint-Dié-des-Vosges, Saint-Lô) ont alimenté la réflexion du sénateur.

Les propositions des maires des villes moyennes ont ainsi été intégrées au rapport final, tant dans ses conclusions générales que dans ses préconisations sectorielles.