Rapport Warsmann sur la simplification du droit remis au Premier ministre

Par Bernard M.
Publié le 02 février 2009 à 14:11

François Fillon a reçu, le 29 janvier, le rapport de Jean-Luc Warsmann, missionné sur l’amélioration et la simplification du droit.

François Fillon a reçu, le 29 janvier, le rapport de Jean-Luc Warsmann, missionné sur l’amélioration et la simplification du droit.