Rapport de la Cour des comptes : pas d’anomalie dans les comptes de la Fondation Nicolas Hulot

A l'issue de deux ans d’audition, la Cour des comptes vient de rendre son rapport sur l’utilisation par la Fondation Nicolas Hulot pour la Nature et l’Homme, des dons collectés, du mécénat et des subventions publiques, sur les exercices de 2005 à 2010. La Cour des comptes reconnait sans ambiguïté que : “ la fondation a respecté globalement la réglementation relative aux comptes d’emploi de ces ressources et que l’emploi de ces produits a été conforme aux objectifs poursuivis.» La Cour considère que deux concours font exception: la mise à disposition de deux fonctionnaires du Ministère de l’Education nationale et la subvention versée par le Ministère de la Culture au titre de la restauration du voilier Fleur de Lampaul , classé monument historique. Ces deux questions ne relèvent pas de la responsabilité de la Fondation Nicolas Hulot, mais des ministères concernés comme en témoignent les réponses apportées par ces deux institutions, publiées dans le rapport détaillé de la Cour des comptes. Réponse de la Ministre de la Culture et de la Communication concernant le voilier «Fleur de Lampaul»: «(…) Le changement d’affectation du bateau est postérieur de plus de 5 ans à l’octroi de la subvention, et le bateau subventionné a été affecté pendant plus de 4 ans (de mars 2006 à décembre 2010 au moins) aux missions scientifiques initialement prévues dans le cadre de la demande de subvention (…). Dans ces conditions, nous considérons que l’article 15 n’est pas applicable «ratione temporis» et le ministère (Drac Aquitaine dans ce cas particulier) n’a donc pas méconnu ces dispositions en ne réclamant pas le reversement total ou partiel de la subvention». Réponse du Ministère de l’Education nationale concernant la mise à disposition de deux fonctionnaires à l’école Nicolas Hulot : «(…) Le soutien qu’apporte le Ministère de l’éducation national aux projets portés par le monde associatif s’inscrit aujourd’hui totalement dans le cadre des dispositions législatives et réglementaires en vigueur». La Fondation a pris bonne note des 3 recommandations de la Cour des comptes portant sur son règlement intérieur, la nomenclature des missions sociales et la diffusion des bonnes pratiques environnementales attendues des entreprises et travaille déjà à les mettre en œuvre.