Rebondissement dans la privatisation des autoroutes

Alors que les gagnants de la privatisation devraient être désignés en fin de semaine, un avis du Conseil de la concurrence publié hier pourrait semer la zizanie

Le gouvernement devrait départager en fin de semaine les candidats à la privatisation des sociétés d'autoroutes, APRR, ASF et Sanef.

Au terme de cette opération, 14,5 milliards d'euros pourraient rentrer dans les caisses de l'Etat.

Mais alors que le processus arrive à son terme, le Conseil de la concurrence a rendu public hier un avis dans lequel il considère que «la régulation des monopoles privés résultant de la privatisation posera des difficultés si une série d'obligations ne sont pas imposées aux futurs concessionnaires».

Aussi suggère-t-il au gouvernement de «clarifier» et de «renforcer le système prévu pour encadrer la gestion privée» des concessions d'autoroutes en cours de privatisation.



Le Conseil estime par ailleurs que «les péages devront donc être soumis, comme aujourd'hui, à une régulation tarifaire». Plus précisément, il recommande que les sociétés privatisées conservent une personne juridique distincte et ne fusionnent pas ou ne soient pas intégrées au périmètre d'activité des sociétés qui les rachètent.



Il propose aussi de réintroduire pour les marchés de travaux l'obligation de respecter «des critères de choix» qui s'imposent actuellement aux sociétés publiques.



Le gouvernement a assuré qu'il tiendrait compte de l'avis du Conseil de la concurrence et d'ailleurs dans le cas contraire, le futur décret de privatisation lorsqu'il sera été publié pourrait être attaqué....