Réforme de l'Etat : 73 nouvelles mesures sur les rails

Le chef de l’Etat, Nicolas Sarkozy, a présenté le 11 juin une troisième vague de 73 mesures arrêtées dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP)

Ces mesures annoncées lors d’un troisième conseil de modernisation des politiques publiques marquent une nouvelle étape du chantier ouvert il y a déjà un an



Réorganisation de l’administration territoriale

La réforme des services déconcentrés de l’Etat se précise :

- D’une trentaine, le nombre des directions de l’Etat dans les régions va être ramené à huit, grâce à la création de quatre directions fusionnées (entreprises, concurrence, consommation, travail et emploi ; environnement, aménagement et logement ; jeunesse, sports et cohésion sociale ; finances publiques).

- Dans les départements, le schéma de base ne comportera plus que quatre services (populations, territoires, cohésion sociale, finances publiques). La première vague de mesures, mi-décembre, avait déjà rapproché des directions départementales de l’Etat, celles de l’agriculture et de l’équipement. L’objectif est notamment de mettre fin à l’éparpillement des services de l’Etat au niveau local.



Nouveaux programmes ministériels de réformes

Les nouvelles mesures concernent les ministères de la Justice ; de l’Education nationale ; de l’Enseignement supérieur et de la Recherche ; des Sports et de la Vie associative ; des Solidarités ; de l’Agriculture et de la Pêche ; de la Culture et de la Communication.



Parmi ces mesures figurent notamment :

- la réorganisation de la carte des ambassades et des consulats ;

- la réforme de l’aide publique au développement ;

- la fin du recours au juge pour traiter certains conflits ;

- le développement de l’arbitrage et la médiation en cas de litige ;

- l’amélioration du dispositif de financement et d’évaluation de la recherche française.



Un suivi permanent des réformes engagées

Au total, depuis le lancement de la révision générale des politiques publiques il y a un an, plus de 300 décisions ont été prises pour moderniser l’État, accroître sa productivité, améliorer le service aux usagers.



Ce programme ambitieux devrait permettre à l’Etat d’économiser un total de 7,7 milliards d’euros à l’horizon 2012.



Nicolas Sarkozy a demandé à Eric Woerth de lui fournir un premier bilan de la mise en oeuvre des mesures "Service public 2012" avant le 31 octobre 2008.