Réforme de l’hôpital :

l’APVF rappelle que les petits hôpitaux sont indispensables à une offre de soins de qualité et que les élus locaux sont des acteurs indispensables à une bonne gouvernance hospitalière.

Au moment où les discussions sur le projet de loi hôpital-patient-santé-territoire se concentrent sur la place des médecins dans la gouvernance hospitalière, l’Association des Petites Villes de France, que préside Martin MALVY, Ancien ministre, Président du Conseil régional Midi-Pyrénées, rappelle le rôle indispensable des élus locaux dans la gestion hospitalière.



Le projet de loi, qui contient certes des avancées comme la mise en place des communautés hospitalières de territoires, octroie cependant aux directeurs d’hôpitaux et aux directeurs des Agences régionales de Santé de nombreuses compétences et restreint fortement le rôle de l’élu local dans la gouvernance de l’hôpital : de président du Conseil d’administration il devient simple membre d’un conseil de surveillance aux compétences largement réduites.



Or, la concertation est indispensable entre les trois acteurs des politiques de santé : le directeur d’hôpital, le personnel médical et l’élu local. Renforcer sans commune mesure le rôle des directeurs d’hôpitaux conduira à encourager une gestion technocratique et uniquement comptable de l’hôpital, ce que refuse l’APVF. La mise en place de la T2A a déjà favorisé cette gestion comptable au détriment des petits hôpitaux.



La gestion d’un hôpital doit nécessairement tenir compte des spécificités du territoire que seul l’élu local est en mesure de connaître. L’APVF tient ainsi à rappeler que l’accès de tous aux soins, quel que soit le lieu de résidence ou le revenu, est un principe essentiel qui doit être réaffirmé. On ne gère pas un hôpital public comme on gère une entreprise ou une clinique privée.



L’APVF souhaite que la suite de la discussion parlementaire permette de réaffirmer le rôle des petits hôpitaux comme composante indispensable pour une offre de soins de qualité. Elle a déposé au Sénat une dizaine d’amendements visant à renforcer la place des élus locaux dans la gouvernance de l’hôpital. Elle forme le vœu que la Haute assemblée prendra en compte les inquiétudes persistantes et amendera le projet de loi pour aboutir à une gestion moins technocratique de l’hôpital public.



Le livre blanc de l’APVF publié en octobre 2008 sur les hôpitaux de petites villes : « une composante indispensable pour une offre de soins de qualité sur tout le territoire » est disponible en téléchargement sur le site Internet de l’APVF : www.apvf.asso.fr, rubrique publications/livre blanc.