Réforme territoriale

De nouvelles structures apparaissent : métropole, commune nouvelle et pôle métropolitain

Le projet de réforme des collectivités territoriales crée une nouvelle catégorie de groupement de communes qui est dotée de compétences émanant de ses communes membres, mais également du département, de la région, voire de l'Etat. Ainsi, huit agglomérations de plus de 450 000 habitants vont pouvoir former un nouvel Epci à fiscalité propre : Bordeaux, Lille, Lyon, Marseille, Nantes, Nice, Strasbourg et Toulouse. Paris n’est pas concernée par ce texte.

La métropole dispose ainsi des principaux outils de gestion, des infrastructures de transports et de planification de l'espace. L'ensemble de ces compétences en matière d'équipement et dans le domaine fiscal est destiné à accompagner le développement économique, social et culturel de l'aire urbaine.

La métropole est ainsi dotée de compétences plus importantes et intégrées que les actuelles communautés urbaines. Au sein de la métropole, les communes conduisent ensemble un projet d’aménagement et de développement économique, écologique, éducatif, culturel et social de leur territoire afin d’en améliorer et la cohésion.


Elle est créée sur la base de la fusion de communes contigües soit à la demande de tous les conseils municipaux des communes concernées, soit à la demande de l’epci regroupant les communes membres, soit à l’initiative du préfet de département. Les électeurs du périmètre sont consultés sur la création de la commune nouvelle.

Elle entraîne la transformation des communes membres en communes déléguées et la suppression de l’Epci auquel elle se substitue.

Elle a désormais seule la qualité de collectivité territoriale. Les maires des communes membres deviennent des maires délégués et les mairies des annexes qui conservent l’état-civil. Elle perçoit la dotation forfaitaire des communes membres ainsi qu’une dotation de consolidation égale au montant de la dotation d’intercommunalité qu’elle aurait perçue.


Le pôle métropolitain est créé. C’est un établissement public constitué d’Epci à fiscalité propre en vue d’actions d’intérêt métropolitain en matière de développement économique, de promotion de l’innovation, de la recherche et de l’université, de la culture, d’aménagement de l’espace à travers la coordination des schémas de cohérence territoriale.

Il doit former un ensemble de plus de 300 000 habitants dont un Epci d’au moins150 000 habitants. Une exception est faite pour les territoires frontaliers avec un seuil minimal de 50 000 habitants.