Remboursement anticipé du FCTVA: l’Etat a déjà versé 1,86 milliard d’euros
Par Bernard M.
Publié le 10 juillet 2009 à 14:26
Publié le 10 juillet 2009 à 14:26
Selon un communiqué du ministère de l’Intérieur et du secrétariat d’Etat à l’Intérieur et aux Collectivités territoriales, les collectivités territoriales se sont «massivement engagées : 19.540 conventions ont été signées pour 54,504 milliards euros d’investissements prévisionnels, soit une augmentation moyenne des dépenses d’investissements de 54,3%.»
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