Retraites : 41 ans de cotisation à l’horizon 2012

Xavier Bertrand a lancé, le 28 avril, la consultation des partenaires sociaux pour leur présenter un plan de réforme du régime général des retraites

Pour assurer le financement des retraites, le document d’orientation prévoit un nouvel allongement de la durée de cotisation qui passera de 40 à 41 ans d’ici à 2012 pour bénéficier d’une retraite à taux plein. Le chef de l’Etat avait déjà évoqué, le 24 avril, la solution "de travailler et de cotiser plus longtemps" après avoir exclu la diminution des retraites qui "sont déjà très basses" et l’augmentation des cotisations qui signifierait "alourdir le coût du travail".



Des sanctions dès 2010 pour les entreprises ne respectant pas certains critères en matière d’emploi des seniors



Le ministre du Travail, accompagné du secrétaire d’Etat à l’Emploi, a présenté une série de dispositions pour favoriser le maintien en activité des seniors. L’idée de la mise en place de quotas dans les entreprises ne sera pas retenue. Xavier Bertrand et Laurent Wauquiez penchent plus en faveur de l’instauration d’un malus sur les cotisations patronales d’ici à 2010 dans les entreprises qui n’auront pas signé d’accord intégrant un engagement chiffré de progression de la part de seniors dans les effectifs. La mise en retraite d’office par l’employeur sera supprimée et l’âge pour bénéficier d’une dispense de recherche d’emploi, accordée aux plus de 57 ans, sera peu à peu relevé.



Un assouplissement du cumul emploi-retraite



L’âge légal de départ à la retraite reste fixé à 60 ans, même si le seuil légal de 65 ans et le cumul d’un emploi et d’une retraite sont assouplis. Le Gouvernement précise que "la reprise d’activité des retraités pourrait être autorisée sans restriction dès lors que l’assuré a cotisé la durée nécessaire pour bénéficier d’une retraite à taux plein ou atteint l’âge de 65 ans". Par ailleurs, les salariés continuant à travailler au-delà de 60 ans et ayant atteint la durée de cotisation exigée, bénéficieraont d’une surcote de 5 % par année travaillée en plus.



Le maintien du dispositif pour carrières longues



Prévu dans la loi de 21 août 2003 relative à la réforme des retraites, la possibilité d’un départ anticipé pour ceux qui ont commencé à travailler à 14 ans et 16 ans sera préservée, mais "de façon à éviter les abus et les fraudes". Les conditions financières de régularisation de périodes anciennes seront réexaminées".



Une revalorisation des retraites



Le Gouvernement prévoit d’augmenter de 25 % en cinq ans le minimum vieillesse. Les pensions de réversions bénéficieront aussi d’un coup de pouce en passant de 56 % au 1er janvier 2009 à 60 % en 2011. Enfin en raison de l’inflation, l’ensemble des pensions augmentera en septembre en fonction d’un nouveau mécanisme d’indexation.



Après la phase de concertation avec les partenaires sociaux, le Gouvernement prévoit d’intégrer ces mesures dans le projet de réforme du financement de la sécurité sociale et le projet de loi de finances pour 2009.