Le conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de France (AFITF) vient de se réunir ce jeudi 6 décembre 2012, sous la présidence de M. Philippe DURON, Député du Calvados.
Cette séance de fin d'année était l'occasion pour l'Agence de débattre de ses perspectives pour l'avenir prochain et d'arrêter son budget pour l'exercice 2013.
A l'occasion de l'examen par le Parlement du projet de loi de programmation des finances publiques qui trace une trajectoire financière pour les ressources de l'AFITF, notamment sa subvention d'équilibre, le Conseil d'administration a examiné ce que serait sa programmation triennale dans ce contexte budgétaire et fiscal.
En terme d'engagements nouveaux, si le rythme est bien entendu différent de celui des exercices 2011 et 2012 qui étaient d'un niveau tout à fait exceptionnel, un certain nombre d'actions nouvelles seront engagées comme le financement du renouvellement du matériel roulant des trains d'équilibre du territoire (les trains Intercités Corail, Téoz ou Luna), l'aménagement de l'autoroute ferroviaire atlantique, le financement d'un troisième appel à projet pour les transports collectifs urbains ou le démarrage du prolongement d'EOLE à ouest en Ile-de-France.
En terme de capacité de paiement, dans le contexte budgétaire difficile actuel sollicitant l'effort de tous, l'AFITF maintient un rythme de 2,2 à 2,3 milliards d'Euros apportés chaque année dans les études et travaux d'infrastructures de transport, facteur d'emploi et de développement réparti sur le territoire.
Le budget 2013 constitue la première année d'exécution de ce triennal. Il prévoit un certain nombre d'engagements nouveaux, comme la réalisation complète de la rocade dite L2 à Marseille, une nouvelle tranche de travaux de reconnaissance pour la liaison ferroviaire transalpine Lyon-Turin, les travaux nécessaires à l'autoroute ferroviaire atlantique, enfin le renouvellement du matériel roulant des trains d'équilibre du territoire, déjà évoqué.
Pour financer ce programme, les recettes de l'AFITF évoluent en 2013, avec l'entrée en vigueur de l'éco-taxe sur les poids lourds empruntant le réseau non concédé. Cette recette vient conforter des ressources pérennes jugées insuffisantes et sa montée en régime sur 2014 permettra de réaliser les projets pour l'ensemble des modes de transport, tout en se libérant progressivement de la subvention d'équilibre de l'État.
Pour 2013 ; les moyens de paiement mobilisés par l'AFITF s'élèvent à 2 213 M€, ce qui permet d'assurer la continuité des actions en cours : contrats de plan et de projet, PDMI, régénération des réseaux, subventions aux projets de transport collectif... et d'accompagner les chantiers en cours majeurs que sont les LGV Est, deuxième phase, Sud-Europe-Atlantique, Bretagne-Pays de Loire et Contournement ferroviaire de Nîmes-Montpellier.
Le conseil a ensuite adopté lors de cette séance plusieurs conventions financières figurant à son ordre du jour, avec des engagements nouveaux d'un montant global de 1 202 M€, essentiellement sur 2013 :
en matière ferroviaire, pour financer des études et travaux pour les autoroutes ferroviaires ou pour le réseau orienté fret ;
en matière de transports collectifs huit conventions pour mettre en œuvre le deuxième appel à projet : connexion de lignes de tramway à Nantes, lignes nouvelles de bus à haut niveau de services à l'Étang de Berre, Aubagne, Cannes, Douai et Aix en Provence, tramway de la Cannebière à Marseille.
pour tous le modes, mise en place des moyens des programmes contractualisés routiers, ferroviaires, fluviaux, portuaires ou de transport collectif pour 2013, ainsi qu'une nouvelle tranche de travaux de sécurisation de la Route Centre-Europe-Atlantique (RCEA).
L'Agence de financement des infrastructures de transport de France est un établissement public de l'État qui a pour mission de concourir au financement des projets d'infrastructure dans un souci de développement durable. A cet effet, il mobilise les ressources d'origine essentiellement routières et autoroutières qui lui sont affectées pour financer les grands équipements nationaux et les projets contractualisés couvrant les différents modes de transport : ferroviaire, routier, fluvial, maritime, portuaire ou collectifs.
Cette séance de fin d'année était l'occasion pour l'Agence de débattre de ses perspectives pour l'avenir prochain et d'arrêter son budget pour l'exercice 2013.
A l'occasion de l'examen par le Parlement du projet de loi de programmation des finances publiques qui trace une trajectoire financière pour les ressources de l'AFITF, notamment sa subvention d'équilibre, le Conseil d'administration a examiné ce que serait sa programmation triennale dans ce contexte budgétaire et fiscal.
En terme d'engagements nouveaux, si le rythme est bien entendu différent de celui des exercices 2011 et 2012 qui étaient d'un niveau tout à fait exceptionnel, un certain nombre d'actions nouvelles seront engagées comme le financement du renouvellement du matériel roulant des trains d'équilibre du territoire (les trains Intercités Corail, Téoz ou Luna), l'aménagement de l'autoroute ferroviaire atlantique, le financement d'un troisième appel à projet pour les transports collectifs urbains ou le démarrage du prolongement d'EOLE à ouest en Ile-de-France.
En terme de capacité de paiement, dans le contexte budgétaire difficile actuel sollicitant l'effort de tous, l'AFITF maintient un rythme de 2,2 à 2,3 milliards d'Euros apportés chaque année dans les études et travaux d'infrastructures de transport, facteur d'emploi et de développement réparti sur le territoire.
Le budget 2013 constitue la première année d'exécution de ce triennal. Il prévoit un certain nombre d'engagements nouveaux, comme la réalisation complète de la rocade dite L2 à Marseille, une nouvelle tranche de travaux de reconnaissance pour la liaison ferroviaire transalpine Lyon-Turin, les travaux nécessaires à l'autoroute ferroviaire atlantique, enfin le renouvellement du matériel roulant des trains d'équilibre du territoire, déjà évoqué.
Pour financer ce programme, les recettes de l'AFITF évoluent en 2013, avec l'entrée en vigueur de l'éco-taxe sur les poids lourds empruntant le réseau non concédé. Cette recette vient conforter des ressources pérennes jugées insuffisantes et sa montée en régime sur 2014 permettra de réaliser les projets pour l'ensemble des modes de transport, tout en se libérant progressivement de la subvention d'équilibre de l'État.
Pour 2013 ; les moyens de paiement mobilisés par l'AFITF s'élèvent à 2 213 M€, ce qui permet d'assurer la continuité des actions en cours : contrats de plan et de projet, PDMI, régénération des réseaux, subventions aux projets de transport collectif... et d'accompagner les chantiers en cours majeurs que sont les LGV Est, deuxième phase, Sud-Europe-Atlantique, Bretagne-Pays de Loire et Contournement ferroviaire de Nîmes-Montpellier.
Le conseil a ensuite adopté lors de cette séance plusieurs conventions financières figurant à son ordre du jour, avec des engagements nouveaux d'un montant global de 1 202 M€, essentiellement sur 2013 :
en matière ferroviaire, pour financer des études et travaux pour les autoroutes ferroviaires ou pour le réseau orienté fret ;
en matière de transports collectifs huit conventions pour mettre en œuvre le deuxième appel à projet : connexion de lignes de tramway à Nantes, lignes nouvelles de bus à haut niveau de services à l'Étang de Berre, Aubagne, Cannes, Douai et Aix en Provence, tramway de la Cannebière à Marseille.
pour tous le modes, mise en place des moyens des programmes contractualisés routiers, ferroviaires, fluviaux, portuaires ou de transport collectif pour 2013, ainsi qu'une nouvelle tranche de travaux de sécurisation de la Route Centre-Europe-Atlantique (RCEA).
L'Agence de financement des infrastructures de transport de France est un établissement public de l'État qui a pour mission de concourir au financement des projets d'infrastructure dans un souci de développement durable. A cet effet, il mobilise les ressources d'origine essentiellement routières et autoroutières qui lui sont affectées pour financer les grands équipements nationaux et les projets contractualisés couvrant les différents modes de transport : ferroviaire, routier, fluvial, maritime, portuaire ou collectifs.
Conférence des finances publiques locales du 16 juillet 2013