Sarkozy, père Noël des PME
Publié le 07 décembre 2007 à 13:33
Nicolas Sarkozy n'est pas venu les mains vides vendredi au congrès de la CGPME à Lyon : il a annoncé aux quelque 3.000 chefs de petites entreprises présents la suppression dès 2009 de l'imposition forfaitaire annuelle (IFA), la réduction des délais de paiement qui étranglent nombre de PME et la suppression des effets de seuils pour le passage à 10 ou 20 salariés.
" Je suis venu vous dire que 2008 sera la dernière année de l'IFA", a-t-il déclaré, alors que le président de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises Jean-François Roubaud venait de dénoncer "cet impôt sur les pertes".
"C'est un impôt archaïque qui sera supprimé en 2009", lui a répondu le chef de l'Etat.
A l'heure actuelle, les entreprises doivent acquitter l'IFA même si elles ne font pas de bénéfices. Selon le quotidien "la Tribune", la suppression de cet impôt représente une perte de revenu de 1,58 milliard d'euros pour l'Etat. "Naturellement que supprimer l'IFA, ça coûte de l'argent, mais c'est un investissement", a affirmé Nicolas Sarkozy.
Il souhaite aussi "réformer" la taxe professionnelle et "réduire cet impôt suranné". Cette réforme "difficile" sera "intégr(ée) dès la fin de l'année 2008 pour que ce soit effectif dans le projet de loi de finances pour 2009", a-t-il promis.
Par ailleurs, "nous allons supprimer dès le premier semestre 2008, à titre expérimental, les conséquences financières du franchissement des seuils" pour les PME. "Quand vous franchirez les seuils de 10 ou 20 salariés, vous ne verrez plus les taux des prélèvements sociaux augmenter", a-t-il assuré. Car "il faut arrêter de pénaliser les entreprises lorsqu'elles grandissent".
De même, la "loi de modernisation de l'économie" qui sera soumise au Parlement "début 2008" prévoira "de limiter à 60 jours le délai maximal de paiement à compter de la réception de la facture, sous peine d'intérêts de retard dissuasifs".
Concernant l'Etat, le délai de paiement maximum prévu pour les marchés publics, actuellement de 45 jours, sera ramené à "30 jours" dès l'année prochaine "pour les administrations d'Etat", a ajouté Nicolas Sarkozy.
"Et tout jour de retard sera payé d'intérêts moratoires supérieurs au coût de financement des PME".
Il s'en est aussi pris à la réduction du temps de travail, lançant: "il faut libérer les entreprises qui le voudront du carcan des 35 heures".
"C'est quand même insensé qu'on empêche les gens de négocier et de choisir le rythme de leur travail!".
Les accords négociés au sein des entreprises "devront respecter les durées maximales du travail fixées par la loi" et "les exonérations applicables sur les heures supplémentaires continueront à être déclenchées dès que le seuil de 35 heures sera franchi", a précisé Nicolas Sarkozy. "En l'absence d'accord collectif, la durée légale obligatoire restera de 35 heures par semaine ou de 1.607 heures par an".
Le président français a aussi défendu la levée de l'interdiction de travailler le dimanche -"je veux que personne ne soit obligé, mais qu'on laisse le choix aux gens!"- et la "dépénalisation de la vie des affaires, qui est absolument indispensable" selon lui.