Selon un rapport de la Commission, la législation environnementale a été mieux appliquée en 2005

Par Bernard M.
Publié le 03 octobre 2006 à 12:24

Un nouveau rapport indique que le nombre de procédures d'infraction ouvertes par la Commission européenne pour non-respect du droit communautaire en matière d'environnement a considérablement baissé en 2005.

Un nouveau rapport indique que le nombre de procédures d'infraction ouvertes par la Commission européenne pour non-respect du droit communautaire en matière d'environnement a considérablement baissé en 2005.