TVA à 5;5%: feu vert de Bruxelles

Par Bernard M.
Publié le 15 juin 2007 à 10:55

La Commission européenne s'apprête, début juillet, à rendre aux Etats membres de l'Union ''la liberté de fixer les taux de TVA pour les services non exposés à la concurrence'', affirme ''La Tribune'' dans son édition d'aujourd'hui

Cette décision devrait permettre à la France de baisser à 5,5% le taux de TVA dans le secteur de la restauration, une promesse de Jacques Chirac reprise par Nicolas Sarkozy et qui jusque-là était en butte à l'opposition de l'Allemagne.



Promise par Jacques Chirac et reprise par Nicolas Sarkozy, la mesure était cependant restée dans les cartons du gouvernement, car elle nécessitait un accord unanime de tous les Etats membres. Or l'Allemagne y était farouchement opposée.



La mesure devrait être mise en œuvre début juillet et, si celle-ci devait se réaliser, ce sont 150.000 cafés-restaurants et plus de 28.000 hôteliers qui pourraient en bénéficier. Le coût estimé d'un passage de la TVA à 5.5% est estimé à 2.5 milliards d'euros.