Taxe professionnelle : le Sénat adopte et modifie
Par Bernard M.
Publié le 10 décembre 2009 à 09:31
Publié le 10 décembre 2009 à 09:31
La Haute Assemblée avait déjà voté la suppression de cette taxe et son remplacement par une contribution économique territoriale (CET), constituée d'une cotisation foncière et d'une cotisation sur la valeur ajoutée payées par les entreprises.
Elle a aussi mis au point un dispositif de répartition de ces ressources pour communes, départements et régions. Le produit global de cette nouvelle fiscalité passera de 11,8 à 16 milliards d'euros.
La majorité sénatoriale a imposé au gouvernement trois «rendez-vous législatifs» dont le premier fin juin 2010, puis après la promulgation de la réforme des collectivités, afin de pouvoir revenir sur le texte.
A propos de l'auteur Bernard M.
Bernard M. est un journaliste chevronné et respecté de France Matin, reconnu pour son expertise en politique et ses analyses incisives de l'actualité nationale et internationale. Avec un style clair et direct, il parvient à rendre accessibles les sujets les plus complexes, gagnant ainsi la confiance de ses lecteurs. Sa carrière, marquée par des reportages de terrain et des interviews exclusives, fait de lui une voix incontournable du journalisme français. Depuis 2024, Bernard ne fait plus partie de l'équipe FranceMatin.info
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