Tempête du 24 janvier 2009 : le dispositif d'aide de l'agence de l'eau Adour-Garonne adopté

Le conseil d'administration de l'agence de l'eau Adour-Garonne vient d'adopter deux délibérations qui traduisent sa mobilisation à l'occasion de ce "sinistre de grande ampleur".

Le conseil d'administration de l'agence de l'eau Adour-Garonne vient d'adopter deux délibérations qui traduisent sa mobilisation à l'occasion de ce "sinistre de grande ampleur". Le dispositif prévoit



• Une aide à la réalisation des travaux visant à réparer la situation dégradée par la tempête :

➢ travaux urgents en rivières (les aides, dont les maîtres d'ouvrages publics isolés, comme les communes, peuvent bénéficier à titre dérogatoire, sont des subventions à hauteur maximale de 50 %),

➢ travaux urgents en assainissement et alimentation en eau potable.

Pour bénéficier de ce régime particulier, les demandes devront avoir été déposées avant le 30 juin 2009 à l'Agence.



• Une remise gracieuse de redevances mises en recouvrement au titre des prélèvements sur la ressource en eau effectués pour la préservation du bois mis à terre. Cette remise pourra concerner les redevances mises en recouvrement au titre des années 2009 à 2011.



• Par ailleurs il a été décidé, à titre exceptionnel, de ne pas appliquer en 2009, pour les éleveurs en difficulté, la majoration de 10 % due au non respect de l'échéance du 31 mars pour la déclaration de la redevance ; de même les intérêts de retard calculés à partir du 1er juillet en cas de déclaration incomplète ne seront pas comptabilisés.