Texte de loi sur la récidive attendu cette semaine : affrontements gauche/droite

Par Bernard M.
Publié le 09 octobre 2005 à 21:35

La semaine qui débute, encore dominée par le dossier empoisonné de la SNCM, devrait donner lieu à des débats houleux entre la gauche et la droite à l'Assemblée nationale …

…. Surtout après le regain de tension des derniers jours entre sarkozystes et villepinistes.



Le chef de l’Etat qui avait un agenda allégé depuis un mois, devrait s'attacher à montrer que son "petit accident vasculaire cérébral" appartient désormais au passé, surtout après que les médecins du Val-de-Grâce eurent levé, samedi dernier, leurs recommandations d'éviter les déplacements, notamment aériens, à la suite d'examens de contrôle satisfaisants.



Parallèlement, après la Libye, le ministre de l'Intérieur et président de l'UMP, Nicolas Sarkozy, devrait mettre à profit son déplacement lundi, à Londres, axé sur la lutte contre le terrorisme, pour peaufiner sa stature d'homme d'Etat dans la perspective de la présidentielle de 2007.
En revanche, à l'Assemblée, l'examen en 2ème lecture de la proposition de loi relative à la récidive, un texte défendu par le ministre de la Justice, Pascal Clément, devrait conduire en toute logique à des échanges vifs entre la majorité et l’opposition.



En effet, il y a quinze jours, le PS avait véritablement « éreinté » le garde des Sceaux pour avoir enjoint aux parlementaires de ne pas saisir le Conseil constitutionnel sur la mise en place du bracelet électronique pour les délinquants sexuels, y compris pour ceux condamnés définitivement et – c’est bien la chose qui fâche - avant la promulgation de la loi.



Bref, pour la 1ère fois, le Parlement voudrait faire avaler la rétroactivité de ce texte ce qui, chacun le sait, est anticonstitutionnel.
Oui, les sénateurs aussi car, au Sénat, c'est la modification du calendrier électoral de 2007 et ses conséquences sur les prochains renouvellements triennaux de cette assemblée qui devraient agiter les parlementaires.



Or, pour éviter un embouteillage électoral en 2007, le projet de loi prévoit que la présidentielle et les législatives se déroulent au printemps 2007.



En revanche, les municipales, les cantonales et les sénatoriales seraient repoussées d'un an.



Une vraie révolution institutionnelle qui a déclenché les foudres de certains aussi bien à gauche qu’à droite.



Car après la réduction du mandat des sénateurs à 6 ans contre 9 auparavant, ce changement de calendrier aurait pour effet, si l'on devait en effet respecter le renouvellement triennal, de porter à 10 ans le mandat des sénateurs élus pour 9 ans en 2004. Incompatible avec notre mode de fonctionnement institutionnel !
A droite, ce devaient être les cadres de l'UMP qui se réunissaient, samedi à Paris à huis clos.



A gauche, le collectif national du 29 mai, qui regroupe les collectifs locaux du non au référendum sur la Constitution européenne (LCR, Fondation Copernic, PCF, Verts du non, Alternative citoyenne), le feront publiquement lundi à l’occasion d’un premier meeting.



Le Président, se grattant la tête sur la photo, a bien raison de se demander si tout ceci n’est pas un tantinet surréaliste.