Traité simplifié européen : un Sarkozy très pressé

Par Bernard M.
Publié le 22 octobre 2007 à 10:25

Le gouvernement français entend engager le processus de ratification du Traité simplifié européen dès le 14 décembre, au lendemain de la signature prévue du texte par les 27 pays de l'Union européenne, a annoncé dimanche soir le Premier ministre François Fillon

"Il faut que le gouvernement prépare la ratification de ce texte "dans les meilleurs délais" et "dès le 14 décembre nous engagerons le processus de ratification" de ce texte, a-t-il déclaré à des journalistes à l'issue d'un bureau politique de l'UMP, sans autre précision sur le calendrier de ratification.



Le gouvernement prévoit en effet de proposer le texte, approuvé lors d'un conseil européen vendredi à Lisbonne, au Conseil constitutionnel, avant de le soumettre aux deux chambres du Parlement qui devront l'adopter dans les mêmes termes, en vue de sa ratification.



Vendredi, après l'accord sur le traité simplifié, M. Sarkozy avait souhaité que la France le ratifie dès décembre, juste après la signature des 27, ce qui ferait de la France le premier pays de l'UE à le valider.

en vue d'une entrée en vigueur en 2009.