Un comité de lutte contre la fraude à la Sécu

Par Bernard M.
Publié le 24 octobre 2006 à 09:46

Le ministre de la Santé Xavier Bertrand, qui installe ce mardi un comité de lutte contre la fraude à la sécurité sociale, promet de traquer tous les acteurs: patients, praticiens et hôpitaux

"La lutte concernera tous les acteurs (...) C'est une question de principe et d'éthique", déclare-t-il dans un entretien au Parisien.



Le comité, une "structure légère", permettra aux différents acteurs de la protection sociale (assurance-maladie, CAF) mais aussi aux impôts et à l'Unedic de "centraliser les cas de fraudes ou d'abus manifestes", souligne le ministre.

Il permettra aussi un échange d'informations et un croisement des fichiers, ajoute Xavier Bertrand tout en précisant que "la confidentialité" sera respectée.



Outre le revenu, le patrimoine des assurés sera pris en considération. Le ministre déposera un amendement mardi au projet de loi de finances de la "Sécu" pour 2007 autorisant l'assurance maladie à prendre en compte les biens immobiliers des assurés.



Ce comité de lutte contre la fraude est mis sur pied une semaine après l'annonce par le journal Les Echos de l'existence d'une vaste fraude "organisée" aux Assedic, mais dont l'ampleur a été immédiatement démentie par l'Unedic.



L'organisme estime que les fraudes en réseau, aujourd'hui en cours d'instruction, concerne environ 7.000 personnes dans toute la France et non 10.000 pour Paris, comme l'affirmait le quotidien économique.

En juin dernier, la commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale a mis en place une mission d'information sur les moyens de contrôle de l'Unedic et des Assedic.