Un engagement national pour l’environnement

Par Bernard M.
Publié le 09 janvier 2009 à 08:34

Le projet de loi dit "Grenelle 2" a été présenté le 7 janvier en Conseil des ministres. Ce "projet de loi d’engagement national pour l’environnement" doit adapter les dispositions de la loi d’orientation "Grenelle 1" adoptée en première lecture à l’Assemblée nationale le 21 octobre. Il constitue "la boîte à outils juridiques du Grenelle de l’environnement", selon Jean-Louis Borloo.

Le projet de loi dit "Grenelle 2" a été présenté le 7 janvier en Conseil des ministres. Ce "projet de loi d’engagement national pour l’environnement" doit adapter les dispositions de la loi d’orientation "Grenelle 1" adoptée en première lecture à l’Assemblée nationale le 21 octobre. Il constitue...