Un fichier raciste

Les Renseignements généraux seraient accusés d'avoir constitué un fichier de délinquants sur la base de leur origine ethnique. La très médiatique association SOS-Racisme s’est constituée partie civile dans une plainte déposée hier mardi à Paris. Explications.

La procédure ouverte incrimine donc un rapport des Renseignements généraux, daté du 6 janvier 2005. Ce document répertoriait l'origine ethnique "de 436 meneurs recensés dans 24 quartiers sensibles" et, chose étrange, le document a d’ores et déjà été publié dans plusieurs organes de presse depuis février dernier !



On y apprend notamment que "parmi (les meneurs), 87% ont la nationalité française, 67% sont d'origine maghrébine et 17% d'origine africaine. Les Français d'origine non immigrée représentent 9% des meneurs". C’est bien là où le bât blesse car, sur le fondement d’un bon sens inopposable, SOS-Racisme considère que pour arriver à cette conclusion, les policiers des RG ont nécessairement établi un fichier de délinquants sur une base qualifiée par eux de raciste mais qui est, à tout le moins, discriminante.



Compte tenu des faits qui sont reprochés et de la bonne connaissance de notre droit, l'association considère constituée l'infraction de "mise ou conservation en mémoire informatisée sans le consentement exprès de l'intéressé, des données à caractère personnel qui, directement ou indirectement, faisant apparaître les origines raciales ou ethniques, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses, ou les appartenances syndicales des personnes".



Il s’agit donc d’une grave infraction pénale que le code du même nom punit sévèrement puisqu’il prévoit une peine maximale de cinq ans d'emprisonnement et de 300.000 euros d'amende pour ce type de délit.



En outre, SOS-Racisme met en cause directement le ministre de l’Intérieur, Nicolas Sarkozy, en joignant à sa plainte une déclaration du ministre faite sur les ondes de la radio « périphérique » RTL en février dernier où il déplorait, à l’époque, l'impossibilité légale de mentionner l'origine ethnique des délinquants. En effet, lors de cette interview consentie à la radio luxembourgeoise, le président de l'UMP déclarait que "le fait que l'on ne puisse pas, en France, connaître la diversité de la population parce que l'origine ethnique des délinquants est interdite participe à la panne de notre système d'intégration". Sic !



Pour sa défense, la Direction générale de la police nationale (DGPN) a déclaré, dans un communiqué, "qu'aucun fichier spécifique de ce type (n'avait) été créé par un service de police".



Au surplus, "les chiffres contenus dans le rapport (...) sont le résultat d'une évaluation effectuée sur la base des renseignements d'état civil figurant obligatoirement dans les procès-verbaux d'audition de 436 meneurs interpellés au cours d'actes de violences urbaines dans l'ensemble des quartiers sensibles". Bref, la DGPN tente d’expliquer que ce ne sont que "l'origine des noms et des prénoms qui a permis d'effectuer cette étude uniquement chiffrée et non nominative".



La campagne de « Sarko Killing » a donc bien commencé. Or, quand on sait que tout sera fait pour déstabiliser, décourager, dévaloriser, disqualifier l’ancien maire de Neuilly-sur-Seine, et que, par ailleurs, les mêmes procédés se retrouveront fatalement à gauche contre celle notamment qui caracole en tête des enquêtes d’opinions, le scrutin de l’an prochain n’aura jamais été aussi incertain …