Un maire convoqué devant le tribunal pour refus de célébrer un mariage

Par Bernard M.
Publié le 08 septembre 2006 à 13:10

Le maire UMP de Cogolin (Var) Jacques Sénéquier comparaît le 13 septembre devant le tribunal de grande instance de Draguignan pour avoir refusé de célébrer le mariage d'un couple franco-tunisien dont l'homme est en situation irrégulière, malgré l'avis favorable du parquet

Le maire UMP de Cogolin (Var) Jacques Sénéquier comparaît le 13 septembre devant le tribunal de grande instance de Draguignan pour avoir refusé de célébrer le mariage d'un couple franco-tunisien dont l'homme est en situation irrégulière, malgré l'avis favorable du parquet