Un projet d'impôt minimum ?

Le gouvernement réfléchit à la mise en place d'un "impôt minimum" en France, a confirmé mercredi le porte-parole du gouvernement, Laurent Wauquiez.

Christine Lagarde s'est engagée le 13 juillet devant les députés à présenter avant le 15 octobre un rapport sur les modalités de mise en place de cette mesure, avec pour perspective son introduction dans le budget 2008.



Laurent Wauquiez a confirmé la volonté de la ministre "d'étudier ce sujet" rappelant qu'elle "s'est engagée à revenir devant la commission des finances en octobre pour faire le point sur cette question, donc ce n'est vraiment pas une surprise".



Dans un communiqué émis mercredi, le PS s'inquiète quant à lui d'une mesure qui "risque de se conclure par une hausse larvée des prélèvements pesant sur les ménages les plus modestes".



Le Canard enchaîné écrit mercredi que le gouvernement prépare un "impôt-plancher" sur le revenu, s'inspirant d'un dispositif existant aux Etats-Unis et qui annulerait en partie le bénéfice de diverses déductions et abattements.



Le mécanisme consisterait à fixer un montant minimum d'impôt dont doit s'acquitter tout contribuable. Pour l'Etat, ce dispositif permettrait de récupérer une partie des dizaines de milliards d'euros abandonnés aux quelque 400 catégories de contribuables bénéficiant de "niches fiscales", qui recouvrent les dispositions permettant de payer moins d'impôt sous certaines conditions ou les vides législatifs permettant d'échapper à l'impôt sans être en infraction.