Un projet de loi qui réduit les contraintes administratives

Un projet de loi pour simplifier les rapports des Français avec l'administration a été présenté mercredi en conseil des ministres par Jean-François Copé, ministre délégué à la réforme de l'Etat, qui propose notamment que les bulletins de paie soient envoyés par internet

Ce projet de loi, qui devrait être ratifié au Parlement "à l'automne", "s'inscrit dans la démarche de réforme de l'Etat déjà engagée".



Il doit répondre aux demandes des Français, qui souhaitent "qu'on leur facilite la vie quotidienne sans que cela leur coûte plus cher en impôt", a expliqué le ministre au cours d'un point de presse.



Parmi ces mesures, la suppression du certificat médical prénuptial, la possibilité d'obtenir en mairie une procuration de vote, la suppression des déclarations annuelles de taxe d'apprentissage pour les entreprises, ou encore le fait que les bulletins de paie pourront être dématérialisés et envoyés par courrier électronique aux salariés, une mesure que le ministre a qualifiée de "petite révolution".



Ce sont ainsi 129 lois devenues obsolètes qui, du même coup, devraient être abrogées.