Un projet de loi sur les conditions d'accès au regroupement familial

Par Bernard M.
Publié le 12 juin 2007 à 09:25

Brice Hortefeux, ministre de l'Immigration, de l'Intégration et de l'Identité nationale, va transmettre ce mardi au Conseil d'Etat un projet de loi destiné à durcir les conditions d'accès au regroupement familial, écrit Le Figaro

Le texte ne comportant que 14 articles, dont le quotidien s'est procuré une copie, oblige "le membre d'une famille qui demande à rejoindre la France" à bénéficier "dans son pays de résidence d'une évaluation de son degré de connaissance de la langue et des valeurs de la République".



Selon le texte, une attestation de suivi doit permettre d'obtenir un visa de long séjour en France et, éventuellement, d'entamer une procédure de regroupement familial.



Brice Hortefeux a confirmé jeudi dernier sa volonté de diminuer la part de l'immigration familiale pour encourager l'immigration économique, qui ne représente aujourd'hui que 7% des flux migratoires vers la France.