Une date fixe pour le début des soldes

Par Bernard M.
Publié le 23 décembre 2008 à 13:06

Les deux décrets d’application de la réforme des soldes sont parus le 19 décembre au Journal Officiel.

Une date fixe de début pour les soldes d’hiver et d’été est prévue, ainsi que deux semaines supplémentaires au choix des commerçants.



Le premier décret fixe le début des soldes d’hiver "le deuxième mercredi du mois de janvier à huit heures du matin". Cependant, cette date "est avancée au premier mercredi du mois de janvier lorsque le deuxième mercredi intervient après le 12 du mois". Cet hiver, les soldes commenceront donc le mercredi 7 janvier.



Les soldes d’été débuteront "le dernier mercredi du mois de juin à huit heures du matin". Des dérogations sont prévues pour la Corse, où les soldes d’été vont débuter le deuxième mercredi de juillet et en Lorraine, où ceux d’hiver commenceront le "premier jour ouvré du mois de janvier".



La réforme des soldes, adoptée cet été dans le cadre de la loi de modernisation de l’économie (LME), donne aussi la possibilité aux commerçants de choisir librement deux semaines de soldes par an, en plus des deux périodes fixes nationales, qui seront réduites de six à cinq semaines.



Le deuxième décret fixe pour le commerçant les modalités de déclaration des deux semaines de soldes supplémentaires. Il devra adresser sa demande au préfet au moins un mois avant le début. Il a la possibilité soit de cumuler les deux semaines, soit de faire deux périodes séparées de soldes d’une semaine.