Une fraude de 30 à 40 milliards d'euros

La fraude aux prélèvements obligatoires atteindrait en France entre 30 et 40 milliards d'euros par an, soit l'équivalent du déficit budgétaire en 2006, selon un rapport officiel dont le quotidien Les Echos publie des extraits

Le premier rapport du Conseil des prélèvements obligatoires (CPO), qui doit être rendu public le 1er mars, évalue l'ensemble des "fraudes et irrégularités" dans une fourchette "plutôt basse" de 29,1 à 40,2 milliards d'euros, soit de 1,7 à 2,3% du PIB.



"Si le rapport ne veut pas associer ces montants à l'idée d'une nouvelle 'cagnotte' budgétaire, ni au débat électoral sur le niveau des prélèvements obligatoires, le montant est équivalent au déficit budgétaire de l'Etat, à savoir 36,5 milliards d'euros l'an dernier", soulignent Les Echos.



Ces fraudes fiscales et sociales, de bonne ou de mauvaise foi, sont imputables pour deux tiers aux impôts (3 milliards d'euros pour l'impôt sur le revenu, 4,6 milliards pour l'impôt sur les sociétés, entre 7,3 et 12,4 milliards pour la TVA), précise le quotidien économique.



Le tiers restant concerne les prélèvements sociaux, essentiellement le manque à gagner dû au travail au noir, que le rapport évalue entre 6 et 12 milliards d'euros.



Le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO), créé en 2005 et rattaché à la Cour des comptes, met également en exergue "la faiblesse de la coopération européenne et propose la création d'un office européen de contrôle fiscal, sur le modèle d'Europol ou d'Eurojust pour la police et la justice", ajoutent les Echos.