Une nouvelle charte pour les relations entre grands donneurs d'ordres et les PME

Le 11 février, Christian Piotre, secrétaire général pour l'administration (SGA), et responsable de la politique des achats du ministère (hors armement), a signé la nouvelle charte PME pour le ministère de la Défense, lors d’une cérémonie placée sous la présidence de Christine Lagarde, ministre de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi.

Cette charte PME définit un cadre de relations entre grands donneurs d'ordres et PME. Elle a été élaborée conjointement par la Médiation du crédit et la Compagnie des dirigeants et acheteurs de France (CDAF), avec la participation du ministère de la Défense, au titre du volume de ses achats et de la réforme de ces derniers qu’il conduit.

Outre le ministère de la Défense, une vingtaine de grandes entreprises ont signé cette charte : ADP, bioMerieux, Bouygues Construction, Danone, EADS, EDF, Eiffage, Legrand, L'Oreal, RATP, Rhodia, Safran, Sanofi Aventis, SNCF, Sodexo, Sperian, Thales et Véolia. Ces signataires pèsent à eux seuls environ cent milliards d’euros de volume d’achat annuel en France.



La charte fixe des relations entre grands donneurs d’ordres et PME et repose sur 10 engagements, tels que :

• créer une relation durable entre le grand client et la PME ;

• choisir un fournisseur en appréciant le coût total de l’achat et non pas seulement le prix apparent ;

• prendre en compte l’impact environnemental.



Pour le ministère de la Défense, le respect du code des marchés publics est rappelé.

Cette charte s’inscrit dans la dynamique de la réforme des achats du ministère : gains économiques, mais également contribution en matière de développement durable et soutien de l’accès des PME à la commande publique. Elle prolonge également l'adhésion de la Direction générale de l’armement au pacte PME, dédié aux PME innovantes. Un comité de pilotage, co-présidé par la CDAF et la Médiation du crédit aux entreprises, se réunira au moins deux fois par an pour s’assurer de la réalisation effective de ces engagements. Au sein du ministère de la Défense, la mission achats du SGA est chargée de piloter, en liaison avec toutes les parties prenantes du ministère, le dispositif de plan d'actions, d’indicateurs de suivi et d’actions correctrices liées à la mise en œuvre de cette charte.



La charte prévoit que chaque signataire désigne un « correspondant PME » unique, médiateur mis en place pour favoriser la résolution des conflits. Il pourra être saisi par les PME et constituera ainsi pour eux un contact privilégié au sein du grand donneur d’ordre concerné. Le ministère a d’ores et déjà mis en place depuis quelques années un tel correspondant, avec la création de la mission PME en 1998.