Une nouvelle fiscalité environnementale au service de la croissance

Le MEEDAT a rendu public un document expliquant les vertus de la fiscalité environnementale au service de la croissance.

Le MEEDAT a rendu public un document expliquant les vertus de la fiscalité environnementale au service de la croissance. On y apprend notamment les principes qui ont guidé la réforme de la fiscalité environnementale :



- l’incitativité : il s’agit d’encourager les comportements vertueux sans aucun objectif de rendement budgétaire et sans infliger de pénalités financières injustifiées, notamment en l’absence d’alternative crédible ;

- la neutralité sur les prélèvements obligatoires : la réforme a été construite de façon à ce que, sur trois ans, l’accroissement des recettes fiscales soit exactement compensé par l’augmentation des aides fiscales ;

- la préservation du pouvoir d’achat des ménages et de la compétitivité des entreprises : les réformes fiscales permettent de distribuer de façon importante du pouvoir d’achat aux ménages grâce à l’ampleur des aides fiscales offertes et les prélèvements sur les entreprises sont limités ;

- la progressivité de la mise en œuvre : les délais d’adaptation des entreprises sont respectés (ex. : l’éco-redevance sur les poids lourds est applicable à compter de 2011 et l’augmentation de la taxe générale sur les activités polluantes est étalée dans le temps) ;

- la simplicité et la lisibilité : sauf exceptions dûment justifiées, les dispositifs administrativement complexes à gérer (conditions de ressources, exonérations, plafonnements) ont été évités ; ainsi l’éco-prêt à 0 % pour la rénovation thermique des logements anciens est extrêmement simple : 30 000 € maximum, sans condition de ressources avec une durée maximale de 10 ans (pouvant être portée jusqu'à 15 ans par la banque) ;

- l’affectation intégrale du produit de la fiscalité environnementale au financement des mesures du Grenelle Environnement : les recettes du budget de l’État ne bénéficient aucunement du relèvement de la fiscalité environnementale qui est entièrement affecté au financement de dépenses de protection de l’environnement (ex : l’éco-redevance poids lourds est affectée à l’Agence de financement des infrastructures de transports de France, l’augmentation de la taxation des pesticides finance le plan éco-phyto 2018, l’accroissement de la taxe générale sur les activités polluantes finance notamment un plan d’investissement des collectivités locales dans les équipements de prévention et de recyclage des déchets).