Union européenne : les procédures de ratification, traité constitutions

Par Bernard M.
Publié le 06 décembre 2006 à 16:05

Approuvée par les dirigeants européens le 18 juin 2004. Signée à Rome le 29 octobre 2004.
La constitution doit impérativement être ratifiée par les 25 pays membres pour entrer en vigueur, mais l'avenir du projet est hypothéqué par le Non des Français et des Néerlandais.

Approuvée par les dirigeants européens le 18 juin 2004. Signée à Rome le 29 octobre 2004.

La constitution doit impérativement être ratifiée par les 25 pays membres pour entrer en vigueur, mais l'avenir du projet est hypothéqué par le Non des Français et des Néerlandais.