VNF met en œuvre le Plan d’Aide à la Modernisation et l’Innovation 2013 – 2017 approuvé par la Commission Européenne

Le PAMI, Plan d’Aide à la Modernisation et à l’Innovation 2013 – 2017, succède aux différents PAM (Plan d’Aide à la Modernisation) déjà réalisés, en intégrant un volet Innovation indispensable. Il a pour objectif d’accompagner le développement du secteur fluvial, en favorisant l’adaptation de la flotte existante aux besoins logistiques des chargeurs et aux exigences environnementales. Sa mise en œuvre par VNF, avec le soutien de l’Etat et des collectivités territoriales, a été approuvée le 05 juin dernier par la Commission européenne.



22.5 Millions d’euros en faveur du développement du fluvial



Ce plan d’un montant maximal de 22,5 millions sur 5 ans sera principalement financé par VNF à hauteur de 12,5 millions d’euros et par l’Etat pour 4 millions d’euros, le reste pouvant être apporté par les collectivités. Le PAMI concentre prioritairement ses efforts sur l’objectif consistant à renouveler la flotte par des aides à la construction de bateaux, à l’adaptation des unités aux trafics nouveaux ou des aides à la transmission des unités à des créateurs d’entreprises.





Environnement, sécurité, compétitivité



Dans le domaine de l’environnement, les aides subventionnées visent à améliorer le rendement énergétique du bateau et réduire les émissions de gaz à effet de serre.

La sécurité du transport fluvial est également un enjeu prioritaire du PAMI, avec des aides pour les nouvelles instrumentations (cartes ECDIS) nécessaires à l’utilisation de Services d’Information Fluviale (SIF),

Le PAMI a enfin pour objet d’améliorer la compétitivité du transport fluvial dans ses ruptures de charge, en encourageant notamment l’équipement des bateaux avec des engins de manutention embarqués ou l’adaptation des bateaux pour la desserte des ports maritimes (navigation dans les zones dites « fluvio-maritimes »).

Les aides sont attribuées sous réserve que les bateaux disposent d'un titre de navigation (tel que prévu à l'article L. 4221-1 du code des transports) valable et à jour. Ce titre de navigation garantit le respect de prescriptions techniques, afin d'assurer la sécurité des biens et des personnes.