Vers un plafond sur mesure pour les collectivités vertueuses

pour la taxe professionnelle

Les députés ont trouvé le moyen de sanctionner les collectivités qui ont fortement augmenté leur taux de taxe professionnelle (TP) en 2005, tout en récompensant celles qui, au contraire, ont été raisonnables vis-à-vis des entreprises implantées sur leur territoire

C'est sur cette base là que le ministre délégué au Budget présentera, lors des débats budgétaires au Sénat, un amendement à la réforme de la taxe professionnelle, permettant de soulager les collectivités " vertueuses ".

A partir de 2007, toutes les entreprises - à l'exception de celles effectuant des travaux forestiers - verront leur taxe professionnelle plafonnée à 3,5 % de leur valeur ajoutée. Les amendements suivent.