Vers un vote électronique pour les expatriés ?
Publié le 06 décembre 2005 à 11:26
Les deux millions de Français habitant à l'étranger pourront-ils voter de manière électronique à la présidentielle de 2007
Le processus semble bien engagé. Le gouvernement y est favorable et une proposition de loi vient d'être déposée en ce sens par la sénatrice Monique Cerisier-ben Guiga.
Le dispositif existe d'ailleurs déjà pour l'élection de l'Assemblée des Français de l'étranger. Il n'a “fait l'objet d'aucune critique sérieuse et le risque de fraude électorale semble marginal ”, selon la parlementaire.
Cette fois, il s'agit de l'étendre à l'élection présidentielle et aux référendums. Si elle est votée, la loi pourrait toutefois être censurée par le Conseil constitutionnel au motif qu'elle créerait une exception dans le droit électoral.
Mais cet obstacle pourrait être largement contrebalancé par le fait que cette technique permet d'améliorer sensiblement la participation des expatriés.