la nouvelle législation communautaire exigeant la collecte et le recyclage des piles et accumulateurs usagés est en application

La législation communautaire révisée dont l'objectif est de protéger la santé humaine et l'environnement en faisant en sorte que les piles et les accumulateurs usagés soient correctement collectés et recyclés s'applique depuis le 26 septembre 2008. En vertu de la directive, les producteurs sont également responsables de la gestion des piles et des accumulateurs lorsque ceux-ci deviennent des déchets. Adoptée par le Parlement européen et le Conseil en 2006, la directive révisée relative aux piles et aux accumulateurs devait être transposée en droit national par les États membres au plus tard aujourd'hui. À ce jour, sept États membres ont communiqué à la Commission des dispositions nationales qui transposent intégralement la directive.

La législation communautaire révisée dont l'objectif est de protéger la santé humaine et l'environnement en faisant en sorte que les piles et les accumulateurs usagés soient correctement collectés et recyclés s'applique depuis le 26 septembre 2008. En vertu de la directive, les producteurs sont ...