Arcep : Bruxelles pourrait lancer une procédure d'infraction contre Paris
Par Bernard M.
Publié le 14 février 2011 à 08:49
Publié le 14 février 2011 à 08:49
La Commission européenne a en effet menacé, mardi dernier, la France d'une procédure d'infraction à la législation de l'UE si elle persiste à vouloir faire nommer un commissaire du gouvernement au sein du régulateur national des télécoms (Arcep), organe censé être indépendant.
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