Banatic : une base de données utile mais encore méconnue

Par Bernard M.
Publié le 07 décembre 2009 à 17:02

Banatic, base nationale d'informations sur l'Intercommunalité en France, permet en effet d’avoir accès aux informations concernant l’intercommunalité. Elle comporte presque toutes les données sur tous les groupements de collectivités territoriales, à fiscalité propre (Communauté Urbaine (CU), Communauté d'Agglomération (CA), Communauté de Communes (CC), Syndicat d'Agglomération Nouvelle (SAN)) ou sans fiscalité propre (Syndicat Intercommunal à Vocation Unique (SIVU), Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple (SIVOM), Syndicat Mixte fermé (SM fermé), Syndicat Mixte ouvert (SM ouvert)).

Utile et pratique

Les informations qui sont présentées par Banatic, elle-même mise à jour chaque trimestre, concernent notamment et essentiellement le périmètre, le mode d'organisation et de financement ainsi que les compétences. Plus d’informations sur : www.banatic.interieur.gouv.fr