Budget: taxe en 2012 sur les gros industriels soumis aux quotas de CO2

Par Bernard M.
Publié le 30 septembre 2011 à 11:54

Selon le projet de budget 2012 présenté mercredi dernier, le gouvernement s’est engagé à créer une taxe exceptionnelle sur le chiffre d'affaires hors taxe des gros industriels soumis aux quotas de CO2, avec un taux compris entre 0,08% et 0,12%.