Cécile Duflot présente son projet de loi de mobilisation générale pour la construction de logements

Cécile Duflot, ministre de l'Égalité des territoires et du Logement, a présenté en Conseil des ministres le projet de loi de mobilisation générale pour la construction de logements.

Ce projet de loi est un élément de réponse du gouvernement à l'urgence sociale que représentent la pénurie de logements et leur prix exorbitant, et à une urgence économique, le secteur du bâtiment étant en difficulté. Le texte est aussi la mise en œuvre de deux engagements présidentiels :

• la cession du foncier public avec une forte décote pouvant aller jusqu'à la gratuité pour les logements sociaux,

• le renforcement des dispositions introduites par l'article 55 de la loi « SRU » : relèvement de l'objectif de 20 à 25 % de logement social par commune, et quintuplement des pénalités.