Des dispositions refusées par le Conseil d'Etat pour la réforme territoriale, selon Laurent Fabius
Par Bernard M.
Publié le 27 octobre 2009 à 11:06
Publié le 27 octobre 2009 à 11:06
L'ancien Premier ministre socialiste Laurent Fabius a en effet affirmé que le Conseil d'Etat avait "refusé" les dispositions prévues par le gouvernement pour élire les conseillers territoriaux qui siègeront à la fois au conseil général et au conseil régional. M. Fabius l’a précisé sur les ondes de France Info : « la haute juridiction administrative, disjoint les dispositions, c'est à dire refuse ces dispositions ».
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