En deuxième lecture, l'Assemblée nationale vote la réforme territoriale
Par Bernard M.
Publié le 04 octobre 2010 à 10:40
Publié le 04 octobre 2010 à 10:40
L'Assemblée nationale a adopté mardi, en deuxième lecture, le projet de loi sur la réforme des collectivités territoriales. Celui-ci prévoit la création du conseiller territorial pour siéger à partir de 2014 à la fois à la région et au département.
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