Intoxications par le monoxyde de carbone : nouvelles règles de prévention
Par Bernard M.
Publié le 04 décembre 2008 à 14:48
Publié le 04 décembre 2008 à 14:48
Le décret n° 2008-1231 du 27 novembre 2008 concerne la prévention des intoxications par le monoxyde de carbone. Il ajoute de nouveaux articles au Code de la construction et de l'habitation (articles R.131-31 à R. 131-37 et R.*152-11) visant à encadrer l'installation et le fonctionnement de certains appareils de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire dans les locaux à usage d'habitation ou leurs dépendances.
Cf. le décret n° 2008-1231 du 27 novembre 2008 paru au JO du 29 novembre 2008
A propos de l'auteur Bernard M.
Bernard M. est un journaliste chevronné et respecté de France Matin, reconnu pour son expertise en politique et ses analyses incisives de l'actualité nationale et internationale. Avec un style clair et direct, il parvient à rendre accessibles les sujets les plus complexes, gagnant ainsi la confiance de ses lecteurs. Sa carrière, marquée par des reportages de terrain et des interviews exclusives, fait de lui une voix incontournable du journalisme français. Depuis 2024, Bernard ne fait plus partie de l'équipe FranceMatin.info
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