L’Assemblée se prononce sur la suspension d'abonnement dans le cadre du téléchargement illégal

Par Bernard M.
Publié le 03 avril 2009 à 10:37

Les députés devaient se prononcer mercredi sur la disposition-clé du texte "Diffusion et protection de la création des droits sur internet", qui prévoit une suspension de l'abonnement en cas de téléchargement illégal de musique ou de cinéma, après deux recommandations. La loi, défendue par la ministre de la Culture Christine Albanel et la plupart des députés UMP est, en revanche, vertement critiquée par d'autres députés UMP et Nouveau Centre. Tout ceci dans un contexte où les eurodéputés ont estimé que les gouvernements ou sociétés privées qui coupent à titre punitif l'accès à internet, violent le droit d'accès à l'éducation des personnes. Surréaliste !