L'enveloppe des dotations aux collectivités gelée sur trois ans

Par Bernard M.
Publié le 04 octobre 2010 à 10:43

Le gel sur trois ans des dotations de l'Etat aux collectivités territoriales a été annoncé mardi par le ministre du Budget François Baroin de même qu'un système global de péréquation à la suite de la réforme de la taxe professionnelle.