La déclaration la plus absconse de la commission des lois l’Assemblée nationale
Par Bernard M.
Publié le 07 novembre 2011 à 10:56
Publié le 07 novembre 2011 à 10:56
« Le moratoire sur les normes concernant les collectivités territoriales n’a pas conduit à un assèchement de la production normative». Une question effectivement centrale de l’efficacité de notre République.
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