La justice européenne confirme le principe du pollueur-payeur
Par Bernard M.
Publié le 12 mars 2010 à 09:34
Publié le 12 mars 2010 à 09:34
Les exploitants qui ont des installations à proximité d'une zone polluée peuvent être présumés responsables de la pollution a affirmé une fois de plus mardi la Cour européenne de Justice confirmant ainsi le principe du pollueur-payeur.
Photo: AFP
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