La justice européenne confirme le principe du pollueur-payeur

Par Bernard M.
Publié le 12 mars 2010 à 09:34

Les exploitants qui ont des installations à proximité d'une zone polluée peuvent être présumés responsables de la pollution a affirmé une fois de plus mardi la Cour européenne de Justice confirmant ainsi le principe du pollueur-payeur.

Photo: AFP