La loi sur le service minimum à l'école au JO
Par Bernard M.
Publié le 26 août 2008 à 14:16
Publié le 26 août 2008 à 14:16
Annoncée par Nicolas Sarkozy, la loi créant un droit d'accueil à l'école primaire pendant le temps scolaire, en cas de grève notamment, a été promulguée par le chef de l'Etat et publiée, jeudi 21 août, au Journal officiel.
A propos de l'auteur Bernard M.
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