La réponse de M. Marleix n’a pas tardé à venir
Par Bernard M.
Publié le 27 octobre 2009 à 11:07
Publié le 27 octobre 2009 à 11:07
« Le Conseil d'Etat a disjoint les dispositions qui posent des difficultés et demandé au gouvernement d'étudier des modalités alternatives permettant de garantir notamment l'intelligibilité de la loi électorale par l'électeur » a déclaré M. Marleix. Il prend acte mais la porte de sortie reste une grande inconnue … même si le secrétaire d'Etat aux collectivités territoriales Alain, l'un des maîtres d'œuvre de la réforme, a déclaré à notre consœur l'AFP : « il ne faut pas extrapoler un avis du Conseil d'Etat qui a émis un avis favorable sur le texte, sous réserve d'observations et des disjonctions ».
A propos de l'auteur Bernard M.
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