La suppression du bouclier fiscal examinée le 20 mai à l'Assemblée
Par Bernard M.
Publié le 15 avril 2010 à 09:29
Publié le 15 avril 2010 à 09:29
L'Assemblée nationale examinera le 20 mai prochain une proposition de loi "tendant à abroger le bouclier fiscal", proposition déposée par les députés PS. La proposition de loi tient en deux articles, qui abrogent "le principe du bouclier fiscal à hauteur de 50% des revenus" et qui suppriment ses conditions d'application.
A propos de l'auteur Bernard M.
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