Le Sénat a adopté définitivement la proposition de loi relative à la lutte contre la fracture numérique

Par Bernard M.
Publié le 17 décembre 2009 à 10:15

Lors de sa séance du jeudi 10 décembre 2009, le Sénat a adopté définitivement la proposition de loi de M. Xavier Pintat (Gironde - UMP) qui met en place les instruments d'une politique ambitieuse de déploiement du très haut débit dans les zones rurales, notamment par la création d'un fonds d'aménagement numérique du territoire.